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Gestion et prévention des déchets : le nouveau décret est publié10/08/2011 - Envoyer à un ami
Source : service presse de l’Adem Actualités suivantes: Actualités précédentes: |
jeudi 23 février 2012 /
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Le décret portant diverses dispositions relatives à la prévention et à la gestion des déchets rend effectives plusieurs mesures adoptées dans le cadre de la loi Grenelle 2. Il introduit ainsi un programme de prévention pour les déchets non dangereux et précise les plans départementaux de gestion des déchets. Sont concernés les déchets ménagers, industriels et tertiaires non dangereux, les déchets issus des chantiers de bâtiment et de travaux publics et les bio-déchets.