Total et l'ERIKA une affaire indissociable

Total et l’ERIKA une affaire indissociable, MESQUER  gagne contre Total et ce procès fera jurisprudence.

Les faits remontent aux 11 & 12 décembre 1999, la tempête fait rage. Au large de PENMARC’H dans le Finistère l'Erika, pétrolier battant pavillon maltais coule. A son bord, 31 000 tonnes de fuel dont 20 000 qui tapisseront en quelques jours plus tard 400 kilomètres de côtes, handicapant pour des mois tous ceux qui y travaillent, tuant au moins 150 000 oiseaux...

L’une de ces victime par la pollution due au naufrage de l’Erika, la commune de MESQUER avait porté plainte contre le groupe pétrolier TOTAL FINA.
La Cour de Cassation française vient de rendre sa décision. TOTAL  est condamné à rembourser à la petite commune de Loire-Atlantique des frais de nettoyage occasionnés par la pollution de l'Erika.
Cette commune avait, dans un premier temps,  assigné le géant pétrolier devant le tribunal de commerce de Saint-Nazaire. Total avait gagné en première instance et en appel.

La petite commune de 1500 habitants avait alors porté l'affaire devant la Cour de Cassation française. Celle-ci avait renvoyé le dossier devant la Cour de Cassation européenne.
Les méandres de la justice à fini par trouver sa place auprès d’une Cour compétente. Le 24 juin dernier, cette dernière donne raison à la commune de MESQUER. Depuis ce mercredi, la Cour de cassation française a confirmé cette décision.

TOTAL est donc condamné à rembourser à la commune de MESQUER des frais de nettoyage occasionnés en décembre 1999 par le naufrage de l’Erika.
Cette décision devrait faire jurisprudence. Pour la première fois dans cette affaire, Total est considéré comme un pollueur.
En effet plus jamais cela, à présent le responsable de ce genre de cargaison serra le propriétaire de cette dernière et ce jusqu'à son déchargement. Cette décision à pour but de faire disparaitre de la flotte mondiale des tankers hors normes de sécurités  ou épaves flottantes par des affaitements raisonnés.

Philippe JANOT
Sources multiples